Quelles sont ses obligations légales ?
Profession artisanale réglementée, le boucher doit être au minimum titulaire d'un CAP ou d'un BEP.
À défaut de diplômes, il doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle de 3 années.
Avant d'ouvrir son établissement, le boucher doit se déclarer au préalable auprès de maints services :
> Les services vétérinaires de sa Préfecture
> Le service sanitaire des normes d'hygiène et de sécurité
> La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
À quelles obligations réglementaires doit-il faire face ?
La préparation, le transfert et la vente de viandes répondent à une réglementation stricte :
> Un contrôle vétérinaire avant et après l'abattage,
> La viande doit provenir d'un établissement agrée,
> Le respect de la traçabilité.
L'arrêté du 21 décembre 2009 précise certaines règles.
Par exemple, la viande bovine doit nécessairement être étiquetée avec les mentions suivantes :
> Le pays d'abatage,
> Le code référence de l'animal,
> Le pays de naissance,
> Le pays d'élevage,
> Le pays de découpage.
Recevant du public, le local commercial doit répondre aux obligations relatives aux ERP, tant en termes de respect des normes d'accessibilité pour tous, que de sécurité incendie
Quant aux installations techniques de la boucherie, elles doivent respecter, en termes de bruit, la tranquillité du voisinage.
Sous quel statut juridique peut-il s'installer pour exercer ?
Le choix du statut juridique fait partie des étapes essentielles de la création de la boucherie du fait qu'il a un impact sur :
> Sa fiscalité
> Son régime social (TNS ou assimilé-salarié),
> Sa responsabilité - Elle est limitée à ses apports s'il constitue une société (SARL ou SAS).
Ce n'est pas le cas dans le cadre d'une entreprise individuelle (EI)
S'installe t'il seul ou avec un associé ? Quel est l'ampleur de son projet ?
Seul et s'il souhaite limiter sa responsabilité, en cas de difficultés économiques, il a le choix entre la création d'une SASU ou d'EURL.
Quoiqu'il en soit, face à l'importance des investissements nécessaires, le régime fiscal de la micro-entreprise n'est pas un statut adapté à l'ouverture d'une boucherie.
À savoir que seul le statut SAS/SASU permet au dirigeant de bénéficier du régime général de la sécurité sociale, il a le statut social assimilé-salarié et échappe ainsi aux régularisations de cotisations sociales d'une année sur l'autre.
Enfin, la SAS offre plus de souplesse que la SARL, en termes de fonctionnement.
En effet, les associés disposent de plus de liberté pour définir les clauses des statuts.